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Fourniture et mise en place des compteurs et des systèmes de télé relève au niveau de la zone d'action du contrat de gestion participative de la nappe de Meski Boudnib (1ère Tranche)

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General Information
Morocco
   ERRACHIDIA
   85/2024/ORTAF
   Oct 7, 2024
Nov 7, 2024
MAROC - OFFICE RÉGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE TAFILALET
   Article 5. Liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret 2-22-431 précité, Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif et un dossier technique.
A- Le dossier administratif comprend :
1. Pour chaque concurrent au moment de la présentation des offres :
a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :
• S’il s’agit d’un auto-entrepreneur ou d’une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée ;
• S’il s’agit d’un représentant du concurrent, celui-ci doit présenter, selon le cas
o Une copie certifiée conforme de la procuration légalisée, lorsqu’il agit au nom d’une personne physique ;
o Un extrait des statuts de la société et/ou copie certifiée conforme à l’original du procès-verbal de l’organe compétent lui conférant le pouvoir d’agir au nom de cette société ;
o L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.
• S’il s’agit d’une coopérative ou d’une union de coopératives, la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de la coopérative ou de l'union de coopératives
b) La déclaration sur l’honneur (selon le modèle 9-1 prévu par l’arrêté du Ministre délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du budget n°1689-23 du 14 hijja1444 (3 juillet 2023) pris pour l’application de l’article 153 du décret n°2-22-431 du 15 chaabane 1444 (08 mars 2023) relatif aux marchés publics ;
c) Le récépissé de cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant.
En cas de groupement, le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être souscrits sous l'une des formes suivantes :
1) Au nom collectif du groupement ;
2) Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;
3) En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité.
Dans les cas prévus aux 2) et 3) ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doit préciser qu'il est délivré dans le cadre d'un groupement.
d) La convention constitutive du groupement prévue à l’article 150 du décret n°2-22-431 ou sa copie certifiée conforme, lorsque le concurrent est un groupement.
2. Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 43 du décret 2-22-431 précité :
a) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties tel que prévu à l’article 27 du décret n°2-22-431 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale ou par tout autre organisme de prévoyance sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers l’organisme concerné ;
c) Une copie du certificat d’immatriculation au registre de commerce (modèle 9) pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation au registre de commerce en vertu de la législation en vigueur.
La date de production, au maître d’ouvrage, des pièces prévues aux a) et b) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.
3- Pour les concurrents non installés au Maroc, ils doivent fournir :
L’équivalent des attestations visées aux paragraphes a), b) et c) ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance.
A défaut de délivrance de ces documents par les administrations ou les organismes compétents, ils sont remplacés par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que les documents précités ne sont pas produits.
La date de production, au maître d’ouvrage, des pièces prévues aux a) et b) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.

B- Le dossier technique comprend :
• Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation.
• Les attestations (au minimum 02attestations valables concernant deux marchés distincts d’un montant de 1.500.000,00 DH TTC chacune) ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté ces prestations ou par les titulaires de marchés au titre des prestations sous-traitées. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation.
NB : Tout dossier technique comportant une seule attestation de référence sera rejeté quel que soit la nature et l’importance de ladite attestation.
C- le dossier additif doit comprendre :
La déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale, en un exemplaire unique, établie conformément au modèle joint en annexe. (Cf. Modèle déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale).
NB : L’absence de ladite déclaration entraine le rejet de l’offre concernée.
 Lorsque le concurrent est un établissement public, Il doit fournir :
1 – au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et les pièces du dossier administratif prévues aux b) et c) de l’alinéa 1 du A du I) du présent article, une copie du texte l’habilitant à exercer les missions en relation avec les prestations objet du marché.
2 – S’il est envisagé de lui attribuer le marché :
a) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifiant qu’il est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties tel que prévu par l’article 27 du décret n° 2-22-431 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.
L’attestation précitée n’est exigée que des établissements publics soumis à l’impôt.
b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale ou tout autre organisme de prévoyance sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers l’organisme concerné.
La date de production, au maître d’ouvrage, des pièces prévues aux a) et b) ci–dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.
 Lorsque le concurrent est une coopérative ou une union de coopératives, il doit fournir :
1 – Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et les pièces du dossier administratif, prévues aux a), b) et c) de l’alinéa 1 du A du I) du présent article, l’attestation d’immatriculation au registre local des coopératives.
2 – Et lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché :
a)une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties tel que prévu à l’article 27 du décret n° 2-22-431 précité.
Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle la coopérative ou l’union de coopératives est imposée ;
b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que la coopérative ou l’union de coopératives est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2-22-431 précité.
La date de production, au maître d’ouvrage, des pièces prévues aux a) et b) ci–dessus, sert de base pour l’appréciation de leur validité.
 Lorsque le concurrent est un auto–entrepreneur, il doit fournir :
1 – Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et les pièces du dossier administratif, prévues aux b) et c) de l’alinéa 1) du A du I) du présent article, l’attestation d’immatriculation au registre national de l’auto–entrepreneur ou sa copie certifiée conforme à l’original, délivrée depuis moins d’un an.
2 – Et lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché, une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties tel que prévu à l’article 27 du décret n° 2-22-431 précité.
Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle l’auto–entrepreneur est imposé.
La date de production, au maître d’ouvrage, de cette pièce sert de base pour l’appréciation de sa validité.
Article 6. Dépôt des catalogues, prospectus et documents techniques
Les concurrents doivent obligatoirement déposer les catalogues et les prospectus du matériel proposé pour les articles n°1 à 4 du bordereau des prix-détail estimatif, selon le tableau des caractéristiques (modèle en annexe) :
- Débitmètre à ultrason ;
- Système de télé relève ;
- Abris ;
- Système solaire
Le Tableau est à fournir, dûment renseigné, cacheté et signé par le concurrent, avec la documentation technique.

N.B : A préciser que l'absence dudit tableau entraîne le rejet de l'offre.

Les catalogues et les prospectus doivent expliquer les caractéristiques du matériel et précisent la marque, ainsi que ses performances de fonctionnement.
Les catalogues et prospectus doivent être en langue officielle ou en langue française ou par toute autre langue, mais à condition qu’ils soient, accompagnés d’une traduction notariée en langue officielle ou en langue française et doivent obligatoirement présenter une photo du produit en question avec un texte qui décrit ses caractéristiques. En outre, le concurrent est appelé à surbriller (en utilisant un fluoresçant) ou encadrer le texte du produit concerné si le prospectus présente plusieurs produits.
N.B : En cas de divergence entre les caractéristiques portées sur le tableau des caractéristiques et celles de la documentation technique, les caractéristiques de la documentation technique feront foi.
Les catalogues, prospectus et documents techniques sont mis dans un pli distinct cacheté et portant le nom du concurrent, le n° et l’objet de l’appel d’offres et la mention : « catalogues, prospectus et documents techniques ». Ils sont soit déposés :
• Au bureau d’ordre de l’ORMVA/TF au plus tard le jour ouvrable précédant la date d’ouverture des plis contre délivrance par le maître d’ouvrage d’un accusé de réception ;
• Remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres.
Aucun catalogue, prospectus ou document technique n’est accepté au bureau d’ordre au-delà de la date de et l’heure limites indiquées dans l’avis d’appel d’offres.
Les prospectus, notices ou autres documents techniques déposés ou reçus peuvent être retirés au plus tard le jour et avant l’heure fixés pour la séance d’ouverture des plis.
Le retrait des prospectus, notices ou autres documents techniques fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité.
La date et l’heure du retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial prévu à cet effet.
Les concurrents ayant retiré leurs prospectus, notices ou autres documents techniques peuvent présenter de nouveaux prospectus, notices ou autres documents techniques dans les conditions prévues ci–dessus.
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   National procurement
   published: Oct 7, 2024

Contact Information
   MOHAMED OURAHOU
ORMVA/TF
BP, 17 ERRACHIDIA
ERRACHIDIA
Morocco
   +212673996575
   +212535572252
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  • Solicitation (3 MB; Oct 7, 2024)
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